Avis juridique

1. USAGE DE CE SITE WEB

Ce site Web appartient à Valener Inc. (« Propriétaire du site »), qui l’exploite pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités d’utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve.

2. ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR DROIT D’AUTEUR

Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite du Propriétaire du site. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée de ce site Web, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des éléments figurant dans ce site Web, veuillez adresser votre demande à Valener Inc.

3. MARQUES DE COMMERCES

Les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) (ci-après les « Marques ») figurant dans ce site Web sont des Marques du Propriétaire du site ou dont ce dernier a obtenu de tiers, l’autorisation de les utiliser et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire des Marques. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande à Valener Inc.

4. DONNÉES CONTENUES DANS CE SITE

Les éléments et renseignements fournis par le Propriétaire du site sont des éléments et renseignements que celui-ci croit être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Le Propriétaire du site ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu’ils sont à jour à tout moment.

5. EXCLUSION DE GARANTIES

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Ces exclusions s’ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS OU D’INFORMATIONS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

7. PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au Propriétaire du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et que le Propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n’importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d’autres informations qu’ils renferment.

8. SURVEILLANCE

Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.

9. LIENS

Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse du Propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec Valener Inc.)

10. VIRUS, ETC.

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

11. DOMMAGES À AUTRUI

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

12. RÉSERVE DE DROITS

Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d’une autre personne ou entité.

13. LOIS APPLICABLES

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.

14. MODIFICATIONS DES MODALITÉS

Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du Propriétaire du site.

15. TERRITOIRE

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

16. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

16.1. Témoins et adresses IP

Même si vous pouvez visiter le présent site Web (le « Site ») sans dire à Valener Inc. qui vous êtes et sans révéler de renseignements qui vous concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur de Valener Inc. Cet échange de renseignements ne permet pas à Valener Inc. d’identifier votre nom ou votre adresse de courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Valener Inc. d’obtenir le nom de domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au Site, votre adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous avez utilisé pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au Site, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins (« cookies ») que le système d’exploitation du Site de Valener Inc. peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite du Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur, qui permettent à Valener Inc. de vous reconnaître lorsque vous accédez à son Site. Lorsque vous naviguez sur l’Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par Valener Inc. vous pouvez, à votre entière discrétion, configurer votre navigateur afin qu’il soit averti lorsqu’il recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par Valener Inc. afin de mesurer le nombre de visites sur le Site ainsi que sur les différentes pages que le s visiteurs visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Valener Inc. de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants de Valener Inc. pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leur fonctions.

16.2. Sécurité

Valener Inc. s’assure que des mesures raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés soient mises en place compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.