Avis juridique

1. USAGE DE CE SITE WEB

Ce site Web appartient à Valener Inc. (« Propriétaire du site »), qui l’exploite pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités d’utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve.

2. ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR DROIT D’AUTEUR

Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite du Propriétaire du site. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée de ce site Web, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des éléments figurant dans ce site Web, veuillez adresser votre demande à Valener Inc.

3. MARQUES DE COMMERCES

Les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) (ci-après les « Marques ») figurant dans ce site Web sont des Marques du Propriétaire du site ou dont ce dernier a obtenu de tiers, l’autorisation de les utiliser et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire des Marques. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande à Valener Inc.

4. DONNÉES CONTENUES DANS CE SITE

Les éléments et renseignements fournis par le Propriétaire du site sont des éléments et renseignements que celui-ci croit être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Le Propriétaire du site ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu’ils sont à jour à tout moment.

5. EXCLUSION DE GARANTIES

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Ces exclusions s’ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS OU D’INFORMATIONS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

7. PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au Propriétaire du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et que le Propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n’importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d’autres informations qu’ils renferment.

8. SURVEILLANCE

Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.

9. LIENS

Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse du Propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec Valener Inc.)

10. VIRUS, ETC.

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

11. DOMMAGES À AUTRUI

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

12. RÉSERVE DE DROITS

Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d’une autre personne ou entité.

13. MISE EN GARDE RELATIVEMENT AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs ou de l’information prospective en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables (collectivement, les « énoncés prospectifs »), se rapportant notamment à des mesures, à des activités, à des évènements, à des résultats ou à des faits nouveaux que Valener Inc. prévoit ou auxquels elle s’attend à l’avenir et à d’autres énoncés qui ne constituent pas des faits historiques. Ces énoncés prospectifs tiennent compte des intentions, des projets, des attentes et des opinions de la direction de Gaz Métro inc., le commandité de Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro »), qui agit à titre de gestionnaire de Valener Inc. aux termes d’une convention d’administration et de soutien de gestion (le « gestionnaire »), concernant la croissance, les résultats d’exploitation, le rendement et les perspectives et les occasions d’affaires futures de Valener Inc. Les énoncés prospectifs se remarquent souvent par l’utilisation de mots comme « projette », « s’attend », ou « ne s’attend pas », « attendu », « budgétisé », « prévu », « estimé », « prévoit », « a l’intention », « anticipe » ou « n’anticipe pas », « croit » ou d’autres variantes de ces mots et expressions ou des énoncés à l’effet que certaines mesures « pourraient » ou « devraient » être prises ou « seront » prises, que certains évènements « pourraient » ou « devraient » avoir lieu ou « auront » lieu, que certains résultats « pourraient », « sont susceptibles » ou « devraient » être atteints ou « seront » atteints et autres expressions similaires, lorsqu’il est question de Valener Inc. Les énoncés prospectifs incluent notamment des énoncés relatifs au développement général des affaires et aux perspectives de croissance ou de rentabilité. Ces énoncés prospectifs tiennent compte des opinions actuelles du gestionnaire et sont fondées sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition du gestionnaire.

Les énoncés prospectifs mettent en cause des risques et incertitudes connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs indépendants de la volonté du gestionnaire. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels de Valener Inc. diffèrent de façon importante des attentes actuelles telles qu’exprimées dans les énoncés prospectifs. Parmi ces facteurs, notons les risques liés à la réglementation, à la conjoncture économique, à l’exploitation, aux marchés et à la concurrence, aux liquidités et au financement, à la cible de croissance annuelle anticipée du dividende ayant trait aux actions ordinaires, aux investissements et au crédit, aux fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt, au développement de nouveaux projets, aux acquisitions et à la croissance. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et pour plus de renseignements, se reporter aux facteurs de risques énoncés dans les plus récents rapports annuels et rapports de gestion intermédiaires déposés par Valener Inc. auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui peuvent être consultés sur le présent site Web ainsi que sur SEDAR au www.sedar.com. Tous ces facteurs sont incorporés aux présentes par voie de référence. Le gestionnaire n’a pas l’obligation de les mettre à jour ni de les réviser afin de tenir compte des faits nouveaux ou de circonstances nouvelles sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’y obligent. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs.

14. LOIS APPLICABLES

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.

15. MODIFICATIONS DES MODALITÉS

Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du Propriétaire du site.

16. TERRITOIRE

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

17. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le présent avis, l’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement sur un individu identifié, telle qu’elle est définie plus amplement dans les lois applicables à Valener Inc.

17.1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Valener Inc. recueille et utilise différents renseignements personnels d’investisseurs et d’autres personnes (les « personnes concernées »).

Types de renseignements personnels recueillis

Valener Inc. peut recueillir et conserver des renseignements personnels tels que par exemple les nom, prénom, coordonnées (adresses postale et courriel, numéro de téléphone). Valener Inc. ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins décrites au paragraphe ci-dessous.

Collecte des renseignements personnels

Valener Inc. recueille des renseignements personnels à diverses fins. Elle peut recueillir des renseignements personnels afin (i) de transmettre les informations demandées par la personne concernée, (ii) abonner la personne concernée à sa demande à une liste d’envoi (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi), (iv) de mieux connaître le profil de celle-ci ou (iv) pour respecter la loi.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Valener Inc. utilise les renseignements personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres, pour transmettre les informations demandées par la personne concernée, faire des envois (communiqués de presse) ou pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon le cas.

Valener Inc. peut utiliser des renseignements personnels à d’autres fins qui sont communiquées, notamment au moment de leur collecte.

17.2. Communication des renseignements personnels

Sous réserve des personnes décrites ci-dessous, Valener Inc. ne divulgue, communique, ou vend des renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées au présent avis sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le permet.

Les renseignements personnels (électroniques ou autres) qui sont recueillis par Valener Inc. ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de Valener Inc., son gestionnaire, ses prestataires de services ou mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions ou l’exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par exemple, être des services d’hébergement ou de gestion de données, et des analyses de marché.

À ces fins, Valener Inc. ou le tiers fournisseur de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs situés à l’extérieur du Canada. De plus, même si vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les représentants ou fournisseurs de services de Valener Inc. soient appelés à accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d’emplacements situés à l’extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à l’extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi qui n’auraient autrement pas accès à vos renseignements personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s’ils n’étaient pas accessibles à partir d’un emplacement situé à l’extérieur du Canada.

Également, Valener Inc. peut divulguer, communiquer ou vendre des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.

17.3. Témoins et adresses IP

Même si la personne concernée peut visiter le présent site Web (le « Site ») sans dire à Valener Inc. qui elle est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de la personne concernée et le serveur de Valener Inc. Cet échange de renseignements ne permet pas à Valener Inc. d’identifier la personne concernée, son nom ou l’adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Valener Inc. d’obtenir le nom de domaine Internet que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l’adresse IP de la personne concernée, le type de navigateur et de système d’exploitation employés par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins ( « cookies ») que le système d’exploitation du Site de Valener Inc. peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Valener Inc. de reconnaître la personne concernée lorsqu’elle accède à son Site. Lorsque la personne concernée navigue sur l’Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Valener Inc. elle peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu’elle soit avertie lorsqu’elle recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par Valener Inc. afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Valener Inc. de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants de Valener Inc. pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leur fonctions.

Valener Inc. ne recueille d’autres renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement.

17.4. Sécurité

Valener Inc. s’assure que des mesures raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés soient mises en place compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.

Par ailleurs, la personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Valener Inc. ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de Valener Inc.

17.5. Option de retrait et modification des renseignements personnels

La personne concernée peut accéder aux renseignements personnels qu’elle a fournis à Valener Inc. et aviser Valener Inc. de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que Valener Inc. a recueilli, en transmettant un courriel à investisseurs@valener.com en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de Valener Inc.

De la même manière, la personne concernée peut demander son retrait d’un abonnement à la liste d’envoi de Valener Inc.